MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nova-bois-traitement.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : BATIMENT SERVICES

• Statut juridique : SARL

• Numéro SIRET : 31706370700043

• Responsable de la publication : William Brunelli

• Contact : William Brunelli / 03.83.36.67.00

• Hébergeur : HOSTINGER

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site nova-bois-traitement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site nova-bois-traitement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment le diagnostic, le traitement des bois contre les parasites (termites, vrillettes, etc.) et le renforcement structurel des charpentes et planchers. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle

L'entreprise Novabois Traitement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité professionnelle et Assurances

Conformément à la loi, l’entreprise a souscrit aux assurances obligatoires pour l'exercice de son activité :

• Assurance décennale : [Nom de la compagnie d'assurance]

• Numéro de contrat : [Votre numéro de contrat]

• Couverture géographique : France entière

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à l'usage de Nova Bois Traitement pour l'établissement de devis ou la réponse à vos questions. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à : contact@nova-bois-traitement.fr.

7. Cookies

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nova-bois-traitement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.